Politique d’expédition

Extrait des CGVU de l'entreprise Céline LaMite :

5. Modalités de livraison

 

Sauf entente contraire stipulée par écrit dans le devis, les travaux font l’objet d’une livraison électronique. Les livraisons par voie postale sont à stipuler sur le devis et impliquent une participation du client aux frais de port.

L’entreprise a une obligation de moyens vis-à-vis de son client et non une obligation de résultat. À ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources utiles et nécessaires mises à sa disposition et à réaliser les recherches qu’elle aura estimé adéquates au vu de la commande telle que décrite dans le devis.

Le délai de livraison est uniquement donné à titre indicatif, sans aucune garantie de livraison effective à date fixe. Sauf indication contraire dans le devis, la livraison dans le délai indicatif ne constitue pas une obligation de résultat imposée à l’entreprise. Le dépassement de ce délai ne déclenche aucune obligation de paiement d’indemnité à la charge de l’entreprise, ne crée aucun droit à une réduction du tarif et n’autorise pas le client à retenir un montant sur le devis.